Ainsi, le recensement femmes-hommes ou des statistiques par tranches d’âge sont autorisés, mais il est illégal de dénombrer des groupes moins précis dans leur définition (ex. : origine, orientation sexuelle, apparence physique…).
Un risque de stigmatiser un groupe d’individus dans l’organisation existe.
*Comptage ethnique
La CNIL n’interdit pas de stocker des données collectives mais refuse que les données individuelles soient collectées et saisies dans un fichier du personnel.
Un partenariat avec le Défenseur des droits peut déboucher sur un processus qui pourra être validé par les partenaires sociaux locaux. Un questionnaire anonyme peut interroger les membres du personnel, sur l’état des lieux de façon volontaire et sans aucune obligation de participation.
